Statuts ASSOC

TITRE I : PREAMBULE- OBJET-DENOMINATION- SIEGE- DUREE

Article 1 : Préambule

Cette association apolitique est le fruit de chrétiens nés de nouveau qui ont reçu un appel de la part du Seigneur et sauveur Jésus Christ de manifester les œuvres de leur foi en assistant les orphelins et les enfants en difficulté du Congo.

La bible déclare :

La religion pure et sans tache, devant Dieu notre Père, consiste à visiter les orphelins et les veuves dans leurs afflictions, et à se préserver des souillures du monde (Jacques 1 :27)

L'Éternel protège les étrangers, Il soutient l'orphelin et la veuve, Mais il renverse la voie des méchants (Psaume 146 :9)


Article 2 : BUT

L’association  a pour but d'aider les centres des orphelins, sous toutes les formes que ce soit, pour mener à bien leur  mission et de leur  apporter tant l'aide matérielle que morale dont les  besoins  (dons d'argent, de biens matériels, tels que médicaments, vêtements ou autres, apport de savoir-faire etc.…).


Article 3 : Dénomination

L’association  prend la dénomination : Association de soutien aux orphelins du Congo  en sigle «ASSOC»

Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à Pointe-Noire  en République du Congo sur la route de l’aéroport trois ruelles derrière le restaurant la belle époque,
BP 4017;
Le conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège sera établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée


TITRE II : FONCTIONNEMENT - ADMINISTRATION

Article 6 : Composition

L’association se compose de :

Membres fondateurs:

Ils sont à l’origine de la création de l’association .Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils sont rassemblés au sein d’un comité dit  « comité des membres fondateurs ». Ils disposent du droit de veto  absolu sur l’association.

Membres actifs :

Les membres actifs sont les personnes physiques qui, après validation de leur adhésion à l’association  suivant les dispositions de l’article 7 des présents statuts, participent effectivement aux activités de l’association, y compris son financement.
Ils disposent du  droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction après approbation du comité des membres fondateurs. Ils son tenues de participer à toutes les activités de l’association.

Membres donateurs :

Ils ne font pas partie intégrante des membres de l’association et ne dispose pas du droit de vote. Ils participent cependant aux activités à leur convenance de diverses manières. (Dons en nature et, ou  matériel).

Article 7 : Conditions d’adhésion

Pour être membre actif  de l’association, il faut:

• Remplir la fiche d’adhésion.
• Avoir l'approbation du conseil d’administration.

Elle peut se faire à n'importe quel moment de l'année.

 

Article 8 : Cotisations

L’association fonctionne principalement des cotisations de ces membres. Toutes fois les montants ne sont pas imposés. Chacun  donnera comme il a résolu dans son cœur sans contrainte ni tristesse car Dieu aime celui qui donne avec joie.
(2 Corinthiens9 :7).

NB : Chaque membre choisit à l’adhésion le montant de cotisation souhaitée en fonction de ses moyens et de la conviction que Dieu mettra dans son cœur. Les donateurs ne sont pas soumis à cette contrainte. Ils peuvent toute fois cotiser à leur convenance.

 

TITRE III : ORGANES DE L’ASSOCIATION ASSOC

Article 9 : Nature des organes et organisation de l’association

Les organes de l’association  sont les suivants :

1-Le comité des membres fondateurs
2-L’assemblée générale qui comprend tous les membres de l’Association ;
3-Le conseil d’administration : organe exécutif  permanent ;
4-La commission électorale : organe constitutif non permanent.

CHAPITRE I : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : Composition

L'Assemblée Générale de l’association  réunit tous les membres.
Les personnes physiques et morales  qui contribuent au financement des activités de
L’association  sans en être membre peut également participer à l'Assemblée
Générale, à titre consultatif.

Article11 : Missions et attributions

L’Assemblée Générale est le cadre de rencontre, d'échanges et de décisions des
membres de l’association.

A ce titre elle :

  • décide de l'orientation générale des activités de l’association  conformément aux objectifs fixés;
  • adopte les programmes d’actions et budgets de l’association, ainsi que les rapports d'exécution de ces programmes ;
  • formule des directives et des recommandations à l'adresse du Conseil d'Administration à l'effet d'améliorer le fonctionnement de l’association ;
  • procède à l’élection ou au changement  des membres du Conseil d’Administration définis à l’article 18 des  présents statuts.


Article 12 : Organisation et fonctionnement

L’assemblée Générale se réunit en session ordinaire (AGO) une fois par année en milieu  d’année.

Toutefois à la demande du président du conseil d’administration ou de la moitié au moins de l’ensemble des membres, une assemblée Générale extraordinaire (AGE) peut être tenue.

Le quart au moins des membres de l’association  est obligatoire  pour la tenue  d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire pour une consultation de prise de décision  nécessitant les compétences de l’assemblée générale.
Cependant la validation des décisions  lors de la tenue des deux assemblées (AGE et AGO) n’est possible que par la présence de la moitié (1/2) des membres pour une AGE  et pour une AGO.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée de nouveau  dans les même formes que celle avortée, ce dans un délai de 30 jours maximum.

Cette seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents à la séance, à la seule condition que l’ordre du jour reste le même que celui de l’assemblée ajournée.

Tout membre  absent pour une cause liée à la profession, une raison médicale, ou qui aurait signalé son indisponibilité par écrit ou par tout autre moyen, est automatiquement considéré comme excusé ou empêché. Il  sera alors soustrait des décomptes de l’effectif global permettant de dégager le quorum nécessaire à atteindre, pour la tenue d’une assemblée ou d’une réunion.
Les délibérations et décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
En cas d’absence du Président, la Présidence de l’Assemblée Générale est confiée au Secrétaire générale  du conseil d’administration. En cas d’empêchement de celui-ci, la Présidence de  l’Assemblée Générale est confiée à un remplaçant nommé par le Président de l’association parmi les membres du Conseil d’Administration.


Elle  peut inviter à ses assises des responsables d’autres organismes  pour la bonne marche de l’association.

Elle  est souveraine. Elle est compétente pour se prononcer sur toutes les questions qui concernent l’association. Ses attributions sont définies par le règlement intérieur aux articles 8 et 9.

Cependant le comité des membres fondateurs  possède un veto absolu sur l’association. Il peut annuler une décision de vote par l’assemblée générale s’il estime que les  décisions prises n’intègre pas la vision première de l’association.

 

CHAPITRE II : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13 : Attributions

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion de l’association. Il est notamment chargé de :

  • mettre en œuvre les directives et les recommandations de l’assemblée  Générale,
  • superviser et contrôler la gestion de la l’association,
  • élaborer les programmes et budgets  annuels de  l’association, ainsi que les rapports d'exécution de ces programmes  et les soumettre pour adoption à l’Assemblée Générale,
  • susciter la mobilisation de nouvelles sources de contribution financière.

Le Conseil d'Administration rend compte à l'Assemblée Générale de toute activité ou Décision importante après validation du  comité des membres fondateurs.

Article 14 : Composition du bureau

Le conseil d’administration est composé de dix (10)  membres :

Un Président ;
Un Secrétaire Général ;
Un Trésorier ;
Un Commissaire aux comptes ;
Un Responsable du département des  affaires sociales ;
Un Responsable du département  Communication ;
Un Responsable du département informatique ;
Un Responsable du département  projet;
Un Responsable du département  évangélisation ;
Un Responsable  du département logistique et événement.

Les missions et attributions des membres du bureau sont définies par les articles 11 à 16 du règlement intérieur

Article 15 : Durée du mandat  d’un membre du conseil

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale selon les critères et modalités fixés par les statuts au chapitre IV. Ils sont élus pour un mandat de deux ans  renouvelable.

CHAPITRE III : COMITE DES MEMBRES FONDATEURS

Elle comprend les membres fondateurs  à l’origine de la création de l’association. Elle valide les propositions et  décisions prises par le conseil d’administration avant proposition devant l’assemblée générale pour se prononcer sur toutes les questions relatives à toutes modifications des statuts et des délibérations des décisions prises en Assemblée générale.

A cet effet, le comité des membres fondateurs  possède un veto absolu sur l’association. Il peut annuler une décision de vote par l’assemblée générale s’il estime que les  décisions prises n’intègre pas la vision première de l’association.

Il valide également toutes les candidatures des membres au conseil d’administration. Il peut destituer les membres du conseil d’administration en cas de non respect des engagements.

Toute proposition d’activité ou de décision importante par l’assemblée générale doit avoir nécessairement la validation du comité des membres  fondateurs.

TITRE IV : GESTION ET CONTROLE

CHAPITRE I : GESTION

Article 16 - : Structure des fonds et des comptes
 
Les cotisations et les intérêts générés des financements  de la l’association  sont placées dans des comptes ouverts  auprès des banques commerciales et établissements financiers installés au Congo. Les signatures conjointes du président et du trésorier sont indispensables pour la sortie des fonds après validation par le responsable du département des affaires sociales.
Les modalités de répartition dans les différents comptes sont validées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration selon les besoins de l’association.

CHAPITRE II : CONTROLE

Article 17 - Contrôle de gestion

La gestion administrative et financière de l’association est soumise à un contrôle interne par  le commissaire aux comptes.
Chaque contrôle peut être suivi de suggestions, d'instructions ou de sanctions conformément aux règles régissant les sanctions aux articles du TITRE VI  du règlement intérieur.


TITRE V : COMMISION ELECTORALE

Article 18 : Bureau
La commission électorale est constituée de trois membres de l’assemblée générale dont tous ont chacun le même droit de vote.
Le bureau de la commission électorale doit être  constitué par l’assemblée générale séance tenante  avant le début du premier scrutin de la session électorale. 
Les débats sont ouverts à tous les membres de l’association. Une liste de présence sera ouverte à chaque début de scrutin.

La commission électorale procède au rappel des dispositions des textes fondamentaux relatives aux élections avant de commencer toute séance. Elle définit les règles et les procédures de déroulement des assises.

Le scrutin se fera par vote à bulletin secret, le dépouillement doit être public. Les délibérations et décisions seront prises à la majorité simple des membres ayant voté ou ayant été représentés. 

Article 19 : Absence d’un membre lors d’un scrutin
Tout membre empêché ou excusé est autorisé à voter par procuration adressée par pli fermé à la boite postale de l’association ou par message électronique à l’adresse de l’association « contact@assoc.cg » au conseil d’administration dans un délai au plus tard 7 jours avant la  date  de la tenue du scrutin.

Article 20 : Validation des résultats
Aucune réclamation relative aux conditions des élections ou aux résultats électoraux n’est valable au-delà de quinze jours après la publication des résultats.

Article 21 : Dissolution de la commission électorale
Après avoir déposé le procès verbal de mise en place du nouveau bureau du conseil d’administration. La commission électorale est dissoute quinze jours après la mise en place du nouveau bureau.

 

TITRE VI : RESSOURCES- DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 : Ressources et moyens d’actions

Les ressources de l’association  proviennent des :

  • Cotisations statutaires des membres ;
  • Produits financiers issus des placements bancaires;
  • Dons, legs ou subventions qui peuvent lui être accordées ;

Les moyens d’actions sont:
Les publications, les cours et conférences, l’organisation de manifestations, les supports audiovisuels  etc….

Article 23 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale en session extraordinaire, sur proposition du comité d’administration, ou à la demande de la moitié au moins de l’ensemble des membres et après validation du comité des membres fondateurs.
Toutefois le comité fondateur dispose du droit de modification des statuts sans validation par l’assemblée générale.

Article24 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association  ne peut être décidée que par le comité des membres fondateurs.

En cas de dissolution anticipée, L’Assemblée  Générale peut désigner un ou des   commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle répartit l’actif net entre les membres  de l’association. Au terme du contrat de l’association, elle peut être dissoute dans les conditions précédemment évoquées ou faire l’objet d’un renouvellement.