Règlement intérieur ASSOC

TITRE I : ADHESION-FONCTIONNEMENT  DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Adhésion

L’adhésion à  l’association  est strictement libre, individuelle et volontaire.
Elle se fait suivant les conditions prescrites à l’article 7 des statuts.

Devient membre celui qui aura dûment rempli la fiche d’adhésion, après avoir pris connaissance des documents fondamentaux (Statuts, Règlement intérieur et tout autre document de l’association etc.…), et prendra soin de garder un exemplaire.

L’adhésion ne sera confirmée que après approbation du conseil d’administration.


Article 2 : Cotisations

Les cotisations conformément à l’article des statuts 8 sont volontaires. Toutes fois les montants ne sont pas imposés. Chacun  donnera comme il a résolu dans son cœur sans contrainte ni tristesse car Dieu aime celui qui donne avec joie.
(2 Corinthiens9 :7).

NB : Conformément à l’article 8 des statuts, chaque membre choisit à l’adhésion le montant de cotisation souhaitée en fonction de ses moyens et de la conviction que Dieu mettra dans son cœur. Les donateurs ne sont pas soumis à cette contrainte. Ils peuvent toute fois cotiser à leur convenance.

TITRE II : ORGANES DE LA L’ASSOCIATION

Article 3 : Organes

Les organes de l’association  sont :
- Le comité des membres fondateurs
- L’assemblée générale :  organe suprême de l’association ;
- Le conseil d’administration : organe exécutif permanent ;
- La commission électorale : organe constitutif, non permanent.


CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 4 : Composition

L’assemblée générale, organe suprême de l’association est composée de tous les  membres de l’association (membres donateurs, actifs et fondateurs)  tel que défini à l’article 10 des statuts.

Article 5 : Missions

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration après approbation du comité fondateurs.

Elle approuve les programmes d’activités, le budget prévisionnel et la politique générale de l’association  définie par le comité d’administration.

Elle examine, approuve ou rectifie les budgets, donne ou refuse de donner accord au conseil d’administration sur tout engagement financier collectif soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur toute question relative au fonctionnement de l’association.
Dotée du pouvoir législatif, elle peut annuler, modifier ou réviser puis adopter les statuts et règlement intérieur.

Elle ratifie les affiliations de l’association avec les organismes locaux ou étrangers ayant des vocations similaires.

Elle est seule compétente pour décider de la dissolution de l’association  ou de toute autre question importante non consignée dans les textes fondamentaux.
Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.


Article 6: Réunion

Elle se réunit une fois par année.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de la l’association.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.

Le scrutin peut être demandé soit par le conseil  d'administration, soit par le quart des  membres présents.

 

CHAPITRE II : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 7 : Attributions

Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association  Il élabore ou reçoit et propose tout projet visant à améliorer la vie de l’association. Il l’analyse et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale après validation du comité des membres fondateurs.

Article 8 : Réunion

Le conseil se réunit chaque mois sur la convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations (en présence du Président ou du secrétaire général).

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou  le secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 9 : Composition

Le Conseil d’administration est  composé de dix (10) membres que sont :

- Un Président ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Trésorier ;
- Un Commissaire aux comptes ;
- Un Responsable du département  des  affaires sociales ;
- Un Responsable du département  Communication ;
- Un Responsable du département informatique ;
- Un Responsable du département projet ;
- Un Responsable du département évangélisation ;
- Un Responsable du département logistique et événement.


Les membres sortants sont rééligibles à d'autres postes.

Article 10 : Le président
 
Il est le premier responsable de l’association.
Il donne des orientations sur l'organisation et le fonctionnement de l’association.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment la qualité d’ester en justice au nom de l’association  tant en demande qu'en défense.
Il est aussi ordonnateur des dépenses avec le secrétaire général.

En cas d'absence, il est remplacé par le secrétaire général ou par un membre de l’association désigné par le conseil d’administration.


Article 11 : Le secrétaire général.

Il effectue le contrôle de présences en début d’assemblée ou de réunion.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure l'exécution des formalités présentes.
Il est ordonnateur des dépenses avec le président.
En cas d’absence, ses fonctions sont assurées par le  Responsable  du département communication  ou par un membre actif désigné par  le conseil d’administration.

 

Article 12 : Le Trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président.
Il tient le livre de caisse, le livre de banque, le carnet de chèque.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale, qui statue sur la gestion en assemblée générale.
En cas d’absence, Ses fonctions sont assurées par le commissaire aux comptes ou par un membre actif désigné par le conseil d’administration.

Article 13 : Le commissaire aux comptes

Il assure le contrôle de toutes les écritures comptables et de toutes les opérations de trésorerie de l’association .Il réalise ou fait réaliser à la demande du président toute tâche dans le cadre du contrôle financier de l’association ; il produit un rapport d’activités tous les trois mois.
Il collabore avec le Trésorier Général dans l’exécution de ces fonctions.
En cas d’absence, ses fonctions sont assurées par le secrétaire générale ou par un membre actif désigné par le conseil d’administration.

Article 14 : Responsable du département  des affaires sociales.

Il s'occupe de l'examen de toute demande d'entraide et d'assistance introduite par centres d’enfants. Il définit les priorités d’aides en fonction du budget annuel défini par le conseil d’administration.
Ces demandes sont transmises ensuite avec avis au Président du conseil d’administration pour être ordonnancées. En cas d’absence, ses fonctions sont assurées par le secrétaire générale ou par un membre actif désigné par le conseil d’administration.

Article 15 : Responsable du département communication.

Assure la diffusion des informations concernant l’association ;
Il établit les convocations à adresser aux membres devant prendre part à toute réunion convoquée par le conseil d’administration, ou de celle à laquelle le bureau peut être convié ;
Il s'occupe de faire le lien entre l’association  et l'extérieur ;
Il est garant de l'image extérieure de l’association ;
Il produit un rapport d’activités tous les trois mois.
En cas d’absence, ses fonctions sont assumées par le Président ou par le secrétaire générale en cas d’absence de ce dernier.

Article 16 : Responsable du département  informatique.

Il s’occupe de la gestion informatique au niveau de l’association. Il est responsable de la bonne tenue du site Internet et de son actualisation.
En cas d’absence, ses fonctions sont assumées par le responsable communication.

Article 17 : Responsable du département projet

Il est garant  des projets de construction de l’association (Devis, coût du personnel pour la réalisation des travaux).
En cas d’absence, ses fonctions sont assumées par le responsable aux affaires sociales.

Article 18 : Responsable du département évangélisation

Il a pour responsabilité d’établir un plan d’action pour parler du seigneur aux enfants dans les orphelinats et centre d’accueil d’enfants.
En cas d’absence, ses fonctions sont assumées par un membre désigné par le conseil d’administration.

Article 19 : Responsable du département logistique et événement

Il s’occupe des dons venant de l’étranger et de tout le matériel de l’association. Il  s’occupe de toute l’organisation en cas d’événement.
En cas d’absence, ses fonctions sont assumées par un membre désigné par le conseil d’administration.

 

CHAPITRE III : COMITE DES MEMBRES FONDATEURS

Elle comprend les membres fondateurs  à l’origine de la création de l’association. Elle valide les propositions et  décisions prises par le conseil d’administration avant proposition devant l’assemblée générale pour se prononcer sur toutes les questions relatives aux  des délibérations des décisions prises en Assemblée Extraordinaire concernent l’association.

A cet effet, le comité des membres fondateurs  possède un veto absolu sur l’association. Il peut annuler une décision de vote par l’assemblée générale s’il estime que les  décisions prises n’intègre pas la vision première de l’association.

 

TITRE III : DEMISSIONS ET VACANCES DE  POSTE

Article 20: Démission d’un membre du bureau.

Toute démission d’un membre du conseil d’administration ; doit être soumise au président du dit conseil, qui procède ou non au remplacement à titre provisoire du membre démissionnaire .Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l’issue de l’assemblée générale qui procède aux élections partielles.

Article 21: Démission du président

Toute lettre de démission du Président du conseil d’administration doit être adressée au comité fondateur   qui décidera soit de son remplacement provisoire selon l’article 11 du règlement intérieur jusqu’à la fin de son mandat, soit de son remplacement définitif par la mise en place d’élection anticipée en assemblée générale extraordinaire.

Article 22 : Remplacement du membre

En cas de vacance de poste d’un membre du conseil d’administration  suite à un décès, une invalidité, une expatriation due à des raisons de service, il est procédé à son remplacement à titre provisoire par le conseil d’administration ou définitif par l’assemblée générale lors d’élections anticipées.

Article 23 : Montant perçu par la démission d’un membre

En cas de démission d’un membre, il ne lui sera versé aucune indemnité.

 

TITRE VI : DISCIPLINE

Article 24 : Devoirs

Tout membre de l’association  s’engage à respecter :
Les dispositions prévues par les textes fondamentaux à savoir : Statuts, Règlement intérieur ou tout autre document de l’association.
Les opinions d’autrui et des décisions collectives en se confondant à la discipline des débats et des délibérations.
Il est tenu d’assister aux réunions ou aux assemblées générales. En cas d’absence pour un cas de force majeure, il doit s’excuser à temps en indiquant le motif de son absence.

Tout membre de l’association est tenu de garder en lieu sûr toute pièce ou tout document concernant l’association afin d’être utilisée ou présentée en cas de besoin. Toute réclamation n’est admise que sur présentation de pièces justificatives.

Article 25 : Droits

Tout membre de l’association  bénéficie de tous les droits offerts de l’association. Il a le droit de donner son opinion ou de faire des suggestions et- critiques sur les questions concernant l’association.

Article 26: Fautes

Chaque membre est individuellement responsable de ses actes d’indiscipline, de ses erreurs et fautes. Selon le degré de violation des textes fondamentaux de l’association, on distingue des fautes légères, graves et lourdes.
Sans que cette énumération soit exhaustive sont considérées comme :

1) Fautes légères à graves
Le retard aux réunions ou aux  Assemblées Générales.
L’absence non justifiée aux réunions  de l’association.
La négligence dans l’exécution des tâches et décisions de l’association.

 

2) Fautes lourdes :
L’abandon de son poste de responsabilité ;
Le fait d’engager l’association  sans en avoir reçu mandat ;
La divulgation des secrets des organes de gestion et de délibération ;
L’abus de pouvoir, la corruption, la complaisance, le recours au faux et l’usage de faux ;
Le détournement de fond, l’utilisation abusive des fonds et de biens communs ;
Le non respect des clauses vis-à-vis des engagements pris auprès de l’association.

Article 27 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent Règlement intérieur et aux règles générales de fonctionnement de l’association  pourront faite l’objet des sanctions ci-après en fonction de leur gravité. Les fautes légères exposent les contrevenants aux sanctions suivantes :

- Avertissement
- Blâme

Les fautes graves exposent les contrevenants aux sanctions suivantes :
- Suspension de droits et/ou d’activités d’un an maximum, en fonction de la gravité de la faute commise.
- Exclusion

Article 28: Procédures de sanction

Avant toute sanction, la procédure à respecter par l’assemblée générale est la suivante :
- Audition de l’intéressé
- Comparution avec discussion
- Sanction
Tout membre de l’association  suspendu, exclu ou radié, perd tous ses droits. Durant la période de sanction, aucune cotisation n’est exigible. Les sanctions sont prononcées par l’assemblée générale doivent être signifiées par écrit au membre concerné.

 

 

TITRE VIII : DISPOSITIONS  GENERALES

Article 29 : Gratuité du mandat
Les membres de l’association  ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remplacement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, après justification et sur accord du président du conseil d’administration.

Article 30 : Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications relatives aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l’association, la fusion avec toute entité de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

L'assemblée élit un bureau trois membres parmi les présents; ce bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et d’un scrutateur.


Article 31: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcris sur un registre et signés du président du conseil d’administration et d’un membre présent à la délibération.

Ceux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président.

Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées et placées les unes à la suite des autres dans un classeur.


Article 32: Dissolution

La dissolution de l’association  ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association  dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes les associations  déclarées ayant un objet similaire ou tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
La validation du comité des membres fondateurs est indispensable pour dissoudre l’association.